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Taux TVA

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Taux TVA

Taux de tva applicable aux événements

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 08/09/2021 (BOI-TVA-LIQ-30-20-50-08/09/2021) change la réglementation avec effet immédiat sur le taux de TVA pour les évènements professionnel, dont les colloques scientifiques, passant de 20% à 10%.

Quelles sont les nouvelles règles ?

1. Vous proposez un ou plusieurs forfaits globaux : le forfait regroupe l'inscription à une thématique et à des prestations annexes

Taux de TVA à appliquer 

 

France métropolitaine

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Guyane et Mayotte

Événement organisé sur site

10%

2,1%

0%

Événement organisé à distance

20%

8,5%

0%

 

2. Vous proposez différents forfaits : l'internaute sélectionne indépendamment un forfait "inscription à une thématique" et un forfait "prestation"

Suivant le type de prestations proposées vous aurez à appliquer différents taux de TVA. Veuillez vous renseigner auprès du Service Budgétaire Financier et Comptable de votre centre afin d'appliquer le taux de TVA approprié à votre forfait.

Ci-après quelques exemples :

TYPE DE PRESTATION
(si assujettie à la TVA française)		Taux TVA
France métropolitaine		Taux TVA - DROM
(Guadeloupe, Martinique, Réunion)*
Forfait repas servi sur place (sans alcool)10%2,10%
Forfait repas servi sur place, avec alcool compris (ou boissons alcoolisées uniquement)20%8,50%
Hébegerment hôtelier10%2,10%
Transport de personnes10%2,10%
Activités annexes (guide ou accompagnateur pour une visite...)20%8,50%
Activités annexes (droit d'entrée à un musée ou une exposition...)10%2,10%
Goodies20%8,50%
* Pas de TVA applicable à Mayotte et en Guyane 

 

Comment assigner un taux de TVA à un forfait ?

Le formulaire de création de site dans Ariane propose un nouveau champ pour déterminer le lieu de tenue de votre événement. Les taux de tva seront prédéfinis en fonction de ce lieu.

Lors de la création de forfaits le gestionnaire de site pourra choisir dans l'outil le taux à appliquer pour chaque forfait.

Exemple : forfait d'un événement ayant lieu en france métropolitaine 

Le gestionnaire pourra choisir entre les valeurs 10% ou 20%

taux-tva1.jpg
taux-tva2.jpg

                

 

Que faire si mon événement est organisé hors France métropolitaine ou DROM ?

Avant de renseigner le formulaire de demande de création de site vous devez demander conseil à votre Service Budgétaire Financier et Comptable (SBFC) sur le ou les taux à appliquer pour les prestations proposées.

Ces taux seront à renseigner dans le formulaire Ariane lors de la demande de création de site.

Nous programmerons alors ces taux dans l'outil afin qu'ils soient disponibles lorsque vous créerez des forfaits.

Quid des forfaits créés avant la mise en place des différents taux de TVA ?

1. Les inscriptions sont déjà ouvertes 

Il n'est pas possible de modifier les taux de TVA de vos forfaits

2. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes

Vous devez créer un ticket Ariane afin de demander la modification du taux de TVA pour vos forfaits. Dans la description bien préciser quel taux s'applique à quel forfait

Rappel : URL pour déclarer un ticket  https://ariane.inrae.fr/block?id=ariane_sc_cat_item&sys_id=906528a10a0a0bf000a85bc20dfb6541

Préciser les nom de domaine et de service comme suit :

ariane-ticket-evenement.png

Voir aussi

Les agences comptables secondaires : https://intranet.inrae.fr/acp/La-fonction-comptable-au-sein-d-INRAE/Les-Agences-comptables-secondaires

Date de modification : 28 mars 2024 | Date de création : 19 octobre 2023 | Rédaction : Solutions Web