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28 mars 2024

Rédaction : Solutions Web

Taux de tva applicable aux événements

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 08/09/2021 (BOI-TVA-LIQ-30-20-50-08/09/2021) change la réglementation avec effet immédiat sur le taux de TVA pour les évènements professionnel, dont les colloques scientifiques, passant de 20% à 10%.